Conditions particulières de vente

1- ORGANISATION : Les voyages créés par JMB Voyages, Immatriculation Atout France IM 021160007 sont vendus exclusivement par des professionnels titulaires d’une licence délivrée par le Ministère du Tourisme. Par la demande de réservation ou de cotation, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des composants du voyage qu’il a choisi et des conditions particulières de vente et qu’il en accepte les conditions. L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE définies par le code du tourisme, ainsi qu’à nos CONDITIONS PARTICULIERES.

2- LES PRIX :
Les prix indiqués ont été établis sur la base des conditions économiques existantes indiquées sur nos documents, notamment : coût du transport et cours des devises entrant dans la composition du prix de revient. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article L 211-13 du code du tourisme et selon les modalités suivantes.
2-1/ Variation du cours des devises.
2-2/ Variation du coût des transports : toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage. Si l’augmentation vient à dépasser 10% du prix total initial, le client a la possibilité d’annuler son voyage, sans aucune charge pour lui. Nos prix sont libellés en euros et en TTC. Chaque tableau de prix est lié aux prestations et services inclus dans le forfait. Nos prix ne comprennent pas : les frais de délivrance des passeports, des certificats de vaccination, des visas, les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les frais de portage, les boissons et pourboires, les dépenses exceptionnelles résultants d’événements fortuits (grève, conditions atmosphériques etc.), l’assurance multirisque (annulation, interruption de séjour).
Nos prix peuvent varier selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants. Les montants de taxes aériennes, de sécurité, de taxes d’aéroport locales et surcharge aérienne sont donnés à titre indicatif et sont donc modifiables sans préavis. En aucun cas JMB Voyages ne prendra en charge une différence constatée lors de l’émission des billets. Cette augmentation serait alors facturée.

3- INSCRIPTION : Paiement des acomptes : sauf dispositions contraires des conditions particulières de chaque programme, l’agence reçoit du client au moment de la réservation la somme de 30 %. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. Il pourra en outre être demandé une participation pour couvrir les frais annexes découlant de cette inscription tardive. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyages vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à nos conditions de vente. Les dossiers de voyage, les billets d’avion électroniques et les bons d’échange sont remis avant le départ. A compter de cette remise, la garde juridique de ces titres incombe au client ou à son agent. Si le voyage ne pouvait avoir lieu en raison d’un nombre insuffisant de participants, nous vous informerions au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue.

4- MODIFICATION : 4-1/ Modifications par l’organisateur : l’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, une date par une autre, ou un hôtel par un établissement de même catégorie. Les prix, les dates, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure. Ces modifications ne peuvent prétendre à aucun dédommagement.
4-2/ Conditions de modification par le client : toute modification d’un élément essentiel au contrat de réservation émanant du client entraînera des frais de 45€ par dossier. Toute modification du fait du client en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation. L’interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Nota : un report de date ou un changement de destination est considéré comme une annulation.
4-3/ Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification mais comme une cession de contrat et implique des frais. Attention à bien vérifier l’orthographe des noms et prénoms communiqués. Toute modification à plus de 30 jours entraînera des frais de 50€ /pers. À compter de 30 jours du départ, les frais d’annulation s’appliquent. Dans certains cas, après émission des billets d’avion (soit de 30 à 21 jours avant le départ) des frais de cession plus élevés que les frais d’annulation pourront être appliqués.
4-4/ Cession du contrat : le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agence vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s), prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour : mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers. (cf. article 99 des conditions générales de ventes). Circuits regroupés : si l’annulation remet en cause le voyage des autres participants, elle entraîne le règlement total de la prestation initialement prévue.

5- ANNULATION : Outre les primes d’assurances éventuellement souscrites lors de la réservation, l’annulation par le client entraîne les frais suivants :
Annulation totale du groupe
Est considérée comme une annulation totale, l’annulation de 25% ou plus du nombre de participants. Toute annulation entraîne les frais suivants (non remboursables par l’assurance annulation) :
• Plus de 120 jours avant le départ : 150€ par personne
• Entre 120 et 61 jours avant le départ : 30% du montant total du voyage.
• Entre 60 et 45 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage.
• Entre 44 et 31 jours avant le départ : 75% du montant total du voyage.
• Entre 30 et 15 jours avant le départ : 90% du montant total du voyage.
• Moins de 15 jours avant le départ : 95% du montant total du voyage.
• Non présentation au départ : 100% du montant total du voyage.

Annulation partielle du groupe
Est considérée comme une annulation partielle, l’annulation de moins de 25% du nombre de participants.
• Plus de 60 jours avant le départ, les sommes versées lui seront, soit reportées sur un autre voyage de son choix dans l’année sans retenue de frais, soit remboursées sous retenue pour frais de dossier de 150€ par personne, ainsi que le montant de la prime d’assurance-annulation (frais de dossier non remboursables par l’assurance).
• Entre 60 et 45 jours avant le départ : il sera retenu 25% du prix du voyage.
• Entre 44 et 31 jours avant le départ : il sera retenu 50% du prix du voyage.
• Entre 30 et 15 jours avant le départ : il sera retenu 75% du prix du voyage.
• Moins de 15 jours avant le départ : il sera retenu 90 % du prix du voyage.
• Non présentation au départ : il sera retenu 100% du prix du voyage.

Ces frais d’annulation sont couverts, à l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut), par l’assurance annulation s’il y a lieu (facultative mais que nous vous invitons à souscrire). Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité). Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti.
Ces frais sont remboursables par l’assurance si le motif d’annulation entre dans les conditions du contrat d’assurance (Hors taxes et assurances).Certaines taxes aériennes ne sont pas remboursées par les compagnies ainsi que la surcharge carburant.
Toute annulation est susceptible d’entraîner une nouvelle tarification en fonction du nombre réel de partants. Dans l’hypothèse où l’annulation d’un participant en chambre double entraîne un supplément chambre individuelle pour le participant restant et maintenant son voyage, il sera facturé et devra être réglé avant le départ ; ce supplément est remboursable par l’assurance si le motif d’annulation entre dans les conditions du contrat d’assurance.

6- DEFAUT D’ENREGISTREMENT : Il est de la responsabilité des passagers de se mettre en conformité avec les administrations diverses, en fonction de leur nationalité, en vue de l’obtention des documents nécessaires à leur libre circulation dans les pays visités. Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyage nécessaires (passeport en cours de validité, visa, certificat de vaccination, etc.) sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client de tout voyage commencé…

7- DUREE DE SEJOUR : Elle inclut le jour de départ et celui du retour. Nos prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou au départ, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, soit en raison des horaires d’avions, sans pour autant avoir droit à un dédommagement. Les chambres doivent être libérées à partir de 12:00 et ne peuvent être occupées qu’à partir de 14:00. Les horaires des avions réguliers ou supplémentaires peuvent varier selon les impératifs de sécurité et d’encombrement. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le lendemain de votre retour de voyage et d’éviter les dates de grands départs et de grands retours. Si le client réserve par ses propres moyens des billets d’avion ou de train en pré-post acheminement, JMB Voyages ne pourra être tenu responsable si le client ne peut pas les utiliser.

8- CONDITION-PHYSIQUE – VACCINATIONS – SANTE -FORMALITES : Prévoyez la modification de vos habitudes alimentaires, des conditions d’hygiène et des climats différents. Il vous appartient de vérifier votre condition physique avant le départ, de vous munir de vos médicaments habituels et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme). Vous restez responsables de l’appréciation de ces risques.
A noter : les formalités indiquées dans nos documents sont uniquement valables pour les ressortissants français et à la date donnée. Les visas devront être obtenus avant le départ. Les frais de visas restent à la charge du client.

9- DESCRIPTION : La description des programmes est établie à date. Toute modification résultant d’impossibilités techniques vous sera indiquée par écrit.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour la non jouissance d’une prestation non fournie suite à un cas de force majeure.
Certaines prestations nécessitent un nombre de participants déterminé : en cas d’insuffisance de ce nombre, nous pouvons être obligés de vous proposer une prestation de remplacement avec d’autres voyageurs, sans que vous puissiez prétendre à une indemnisation. En Asie, il n’existe pas de véritables chambres triples. Ce sont en général des chambres doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant au confort sommaire) ; l’espace s’en trouve donc réduit. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif. Les indications de norme s’entendent en normes locales. Certaines activités proposées dans les hôtels peuvent être payantes.

10- REDUCTIONS ENFANTS : Enfants de moins de 12 ans : s’il en existe une, la réduction est précisée pour chaque destination, car elle varie en fonction des compagnies aériennes et des hôteliers. À noter : Tous nos programmes ne sont pas adaptés aux enfants.

11- TRANSPORT AERIEN : La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute autre nature, au transport aérien des passagers et des bagages. Le billet électronique de passage est seul contrat entre la compagnie et son passager. Le client peut obtenir ces conditions de transport auprès des compagnies aériennes concernées. Le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique d’acheminer sa clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. À certaines périodes, l’intensité de l’ensemble du trafic aérien peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation. Au visa de l’article 19 de la convention de Montréal, la compagnie est responsable des conséquences financières de ce type de retard. Il est de la responsabilité des passagers concernés de se retourner vers la compagnie en vue d’un éventuel dédommagement. Tous nos accords aériens avec les compagnies sont établis sur la base de tarifs groupes et individuels pour des classes de réservation spécifiques, applicables jusqu’à la date de rétrocession ou dans la limite d’un stock disponible.
En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que la classe désignée ne soit plus disponible, nous pouvons donc être amenés à proposer des places, dans des classes de réservation supérieures avec un supplément de prix qui vous sera communiqué lors de la réservation.
Les compagnies aériennes limitent le poids des bagages en soute.

12- NOMBRE DE PARTICIPANTS : JMB Voyages établit ses programmes sur le nombre estimé de passagers indiqué. Une diminution ou une augmentation de passagers peut influencer sur les prix.

13- RESPONSABILITÉS : Tous les prix, horaires, dates, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté, ainsi que par les prestataires de services locaux auxquels nous nous adressons. L’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, ou un hôtel par un établissement de même catégorie.
L’organisateur précise que ni les compagnies aériennes, ni lui-même, ne seraient considérés comme responsables lorsque les plaintes éventuelles seraient provoquées par des irrégularités dans le transport aérien. Les retards éventuellement subis n’entraînent aucune indemnisation, tant sur la modification du programme que sur une perte de correspondance, la perte de validité d’un titre de transport, le retard à un rendez-vous, une retenue sur salaire, etc. JMB Voyages agit en tant qu’intermédiaire entre divers prestataires et sa responsabilité ne saurait être engagée à leur place. La responsabilité de JMB Voyages est notamment dégagée dans les cas suivants :
– cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies…),
– fermeture d’établissements hôteliers,
– présentation après l’heure de convocation à l’aéroport. Les frais occasionnés par ces circonstances ne pourront en aucun cas donner lieu à dédommagement. Les dispositions des présentes conditions particulières complètent en tant que besoin les conditions générales.
Responsabilités du client : Le client s’engage à avoir pris, préalablement à son inscription, connaissance des informations émises par le ministère des affaires étrangères par téléphone ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr/conseils-aux-voyageurs et décide de s’inscrire en toute connaissance des informations concernant la destination relative à sa réservation.

14/ RECLAMATION – SERVICE APRES-VENTE : La non-confirmité d’un service prévu ou son absence doit être immédiatement signalée aux accompagnateurs ou aux réceptifs locaux afin de ne pas subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage. Si satisfaction n’est pas obtenue, il convient de demander à nos correspondants une attestation de déclassement ou de prestations non fournies. À défaut de ce document, nous ne pouvons garantir l’issue de la réclamation. Toute prestation non fournie sera remboursée au vu de cette attestation. Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous parvenir dans les 8 jours suivant le retour avec toutes les pièces justificatives.

15/ RECOURS A LA MEDIATION : Tout différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la non-exécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le consommateur doit impérativement exprimer ses doléances auprès du vendeur du voyage contesté. A ce titre, en l’absence de suite jugée satisfaisante, par le consommateur ou par le vendeur lui-même, la partie la plus diligente soumettra l’objet du différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.
Pour la bonne information du consommateur, JMB Voyages précise que l’intervention auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite en ce qui le concerne. Quand bien même, il serait à l’initiative de sa saisine.
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17

16/ ASSURANCES : Assurance responsabilité civile professionnelle : JMB Voyages a souscrit à un contrat d’assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de GRAS SAVOYE HISCOX dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Assurance voyageurs : Tous nos clients bénéficient automatiquement d’un contrat assistance/ rapatriement bagages souscrit auprès de MONDIAL ASSISTANCE ; une copie du contrat sera remise au signataire du contrat de voyage. Toute déclaration de sinistre couvert par nos assurances doit nous parvenir dans un délai de 5 jours après le retour du voyage.

JMB Voyages
2B, Allée du Clos du Roy / 21380 Messigny-et-Vantoux

Tél. : 03 80 44 91 00 / 06 19 58 51 49

S.A.R.L au capital social de 44 438,90 €
RCS DIJON B 411 915 390 / TVA FR 35 411 915 390
Immatriculation Atout France : IM 021160007
Garantie financière : APST
RCP : HISCOX